Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...
30/04/2021
Irrecevable/Révision d'avis
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier personnel
Ayant droit