Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Défavorable/Abusive Défavorable/Vie privée

Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...

17/03/2016 Défavorable/Abusive Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160618
Préfecture du Loiret

Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement