Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Avec audition de l'administration
Défavorable
Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
08/02/2007
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil