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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...
24/09/2020
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit