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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
29/10/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Service des domaines
Expropriation - préemption