Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Risques chimiques et radiologiques
Sécurité sanitaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
17/11/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Agrément
Sécurité sanitaire
Risques chimiques et radiologiques