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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...
08/10/2020
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf diplomatie
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie