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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
22/11/2018
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Rémunération