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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20211468
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)Communication, à la suite de son signalement pour pollution d’un étang, des documents suivants :...
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Avis 20202444
Préfecture du CherCommunication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
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Avis 20202654
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication des documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...
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Avis 20204261
Préfecture de l'HéraultCommunication de la copie du rapport de la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20212488
Mairie de GodenvillersCommunication, de préférence par voie électronique, des documents détenus par la commune...
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Avis 20213810
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)Communication, par voie électronique, du rapport d’audit de sécurité du site SIAAP Seine-Aval.
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Avis 20215533
Préfecture des Côtes-d'ArmorCommunication, par courrier électronique uniquement, de l'intégralité des dossiers ICPE...
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Avis 20215872
Préfecture de la SavoieCommunication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau