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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Industrie
Affaire de principe
Irrecevable
Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
15/06/2006
Irrecevable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Activités agricoles