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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/CNIL
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...
03/07/2014
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques