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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Patrimoine
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20201193
Mairie de Rumilly
Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.
25/06/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Patrimoine