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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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Affaire de principe
Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
02/03/2000
Favorable/Sauf vie privée
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