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Liste électorale Vie Publique / Elections Politiques Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Conseil 20175835
Mairie de Chenôve

Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211764
Préfecture de la Gironde

Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale