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Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...
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Conseil 20052125
maire de Lacanau- caractère communicable des documents suivants : 1) procès-verbaux de la commission communale...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...