Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf secret
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...
15/04/2021
Favorable/Sauf secret
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Institution scolaire