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Justice
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
22/09/2016
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
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Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
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