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Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialCommunication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...