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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...
08/07/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire