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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Admission au séjour
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...
07/02/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour