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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée

Avis 20195448
Mairie de Le Val

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale