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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Secret
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
11/04/2013
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire