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Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement