Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Douanes
Agriculture
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
24/09/2020
Défavorable/Fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes