-
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...
-
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
-
Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...