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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Documentation
Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants : 1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...
05/03/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire