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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
04/11/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT