Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Avis 20132481
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
23/05/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention