-
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
-
Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-MetzCommunication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...