Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
14/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Politique et mesures de sécurité
Prévention