Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Installations classées
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20202444
Préfecture du Cher
Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
08/10/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Permis de construire
Installations classées