Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
CAF
Dossier personnel
Affaire courante
Incompétence/CNIL
Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
11/10/2018
Incompétence/CNIL
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier personnel
CAF