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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Agriculture
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...
24/10/2013
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public