Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Lieux de détention
Représentation
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
10/04/2014
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Carrière
Lieux de détention