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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Expropriation - préemption
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20171800
Mairie de Melun
Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...
06/07/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Zones d’activités
Expropriation - préemption