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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
17/06/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Ayant droit
Lieux de détention
Détenus