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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...
25/07/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs