Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Développement Durable Et Transports
Environnement
Favorable/Article L311-9
Avis 20212756
Eau de Paris
Communication de l’autorisation donnée pour l'installation d’un surpresseur d’eau dans son immeuble.
27/05/2021
Favorable/Article L311-9
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau