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Commerce de détail Agriculture / Régulation Économique Industrie Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202494
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des résultats de la consultation lancée par la direction régionale des...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Commerce de détail
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail