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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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24/10/2013
Réutilisation
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
24/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Réutilisation