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Préfecture de police de Paris
30/09/2020
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...
30/09/2020
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Pollution