Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture / Commerce
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Préalable
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne
Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...
17/06/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Préalable
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail