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Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...