Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
23/11/2006
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture