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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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recteur d'académie de Créteil
Accident
Enseignement
Loisirs
Affaire de principe
Conseil 20091694
recteur d'académie de Créteil
- caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves...
14/05/2009
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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Culture
Loisirs
Accident