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premier président de la Cour des Comptes Enseignement

  • Avis 20014349
    premier président de la Cour des Comptes
    - copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
    22/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Communication
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