Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
premier président de la Cour des Comptes
Agriculture
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
22/11/2001
Incompétence/Juridictionnel
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Communication