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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité départementale)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20091949
président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité départementale)
- la copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars...
04/06/2009
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales