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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général des Hauts-de-Seine
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
24/09/2009
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales