Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Meuse
Agriculture
Affaire de principe
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse
- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...
23/06/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public